Qu'est-ce qu'un portrait global?
Il s'agit d'essayer de considérer tous les éléments qui donnent forme à une situation donnée et de ne pas se fier seulement à certaines de ses parties. Une affirmation du ministre fédéral Denis Lebel nous offre un exemple parfait de l'importance d'avoir une vue d'ensemble d'une situation avant de croire tout ce que les gouvernements (et les gens en général) nous disent.
«Le ministre des Affaires intergouvernementales, Denis Lebel, s'inquiète au plus haut point de l'appauvrissement du Québec, qui recevra la somme record de 9,3 milliards de dollars en paiements de péréquation en 2014-2015 - soit plus de 55% de l'enveloppe fédérale destinée aux provinces les moins riches du pays.»
Le Québec est-il devenu si pauvre qu'il doit recevoir tout cet argent du fédéral afin de survivre? Les chiffres sont là et sont réels! Toutefois, leur interprétation par le ministre Lebel est-elle exacte? Mais tout d'abord, qu'est-ce que la péréquation? «La péréquation est le programme de transfert du gouvernement du Canada qui traite des disparités fiscales entre les provinces. Les paiements de péréquation permettent aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d'autres provinces, à des taux d'imposition sensiblement comparables.»
Je vous invite à lire le rapport de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) sur la manière précise dont la péréquation est calculée. http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2014/03/Note-Perequation-WEB-02.pdf (L'information est à la deuxième page).
Pour résumer, l'IRIS indique que l'«utilisation du montant total ne prend pas en compte les
objectifs mêmes du programme de péréquation, soit le calcul
de la capacité fiscale des provinces par habitant. Ainsi, l’allocation à laquelle chaque province a droit est toujours calculée à
partir de sa population.»
- Île-du-Prince-Édouard : 2481 $ par habitant / total de 360 millions $
- Nouveau-Brunswick : 2206 $ par habitant / total de 1,666 milliard $
- Nouvelle-Écosse : 1727 $ par habitant / total de 1,619 milliard $
- Manitoba : 1367 $ par habitant / total de 1,75 milliard $
- Québec : 1130 $ par habitant / total de 9,286 milliards $
- Ontario : 146 $ par habitant / total de 1,988 milliard $»
Il faut aussi considérer la péréquation nette par habitant! Tous les Canadiens incluant les Québécois paient (officiellement) des taxes et des impôts qui financent le gouvernement fédéral à Ottawa et donc la péréquation. Chaque Québécois reçoit donc 540$ net grâce à la péréquation, tandis que chaque habitant l'Île-du-Prince-Édouard reçoit aux alentours de 2000$ net par habitant.
Le Québec pourrait-il un jour se retrouver dans la situation où il n'aurait plus à recevoir de péréquation? Le rapport de l'IRIS rappelle que: «bien que le programme de péréquation n’ait été mis en place qu’en 1957, ses origines se trouvent dans les réflexions autour de la crise économique de 1929. L’importante baisse de revenus générée par la Grande Dépression a créé des difficultés pour certaines provinces (particulièrement l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) de s’acquitter de leur obligation constitutionnelle en ce qui a trait au financement de la santé, de l’éducation et des infrastructures. Cette situation a poussé le gouvernement canadien à mettre sur pied la Commission royale Rowell- Sirois. Le rapport, publié en 1940, recommandera que le gouvernement canadien « verse directement des subventions aux provinces pour combler leur déficience fiscale ». C’est à ce moment que l’esprit du programme est défini : Ottawa aura désormais le mandat de pallier les problèmes de revenus provinciaux pouvant être générés à la fois par les crises économiques et par les disparités du développement économique interprovincial.» Le Québec s'appauvrit-il réellement? Peut-être, mais l'argument utilisé par le ministre Lebel n'est pas valide.
Lorsqu'il n'y aura plus de pétrole dans les provinces de l'Ouest et qu'il faudra réparer les dommages environnementaux causés par l'industrie des sables bitumineux, l'Alberta se plaindra-t-elle encore de devoir payer pour les provinces pauvres?
Bref, même si on ne pourra jamais tracer de portrait global qui tiendrait compte de toutes les composantes d'une situation, il ne peut suffire que d'une heure de recherches pour se renseigner et pouvoir contredire une affirmation du gouvernement.
PHOTOS
Elles ne sont pas particulièrement thématiques, mais elles sont jolies et c'est suffisant.
SOURCES
http://www.lapresse.ca/actualites/politique/201401/29/01-4733801-le-ministre-lebel-redoute-lappauvrissement-du-quebec.php Page consultée le 7 juillet 2014.
http://www.fin.gc.ca/fedprov/eqp-fra.asp Page consultée le 7 juillet 2014.
http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2014/03/Note-Perequation-WEB-02.pdf Page consultée le 7 juillet 2014.
http://blogues.radio-canada.ca/geraldfillion/2014/01/30/perequation-101/ Page consultée le 7 juillet 2014.
http://blogue.economistesquebecois.com/2012/06/26/que-vaut-la-critique-albertaine-au-sujet-de-la-perequation-recue-par-le-quebec/#more-1278 Page consultée le 7 juillet 2014.
Le Québec pourrait-il un jour se retrouver dans la situation où il n'aurait plus à recevoir de péréquation? Le rapport de l'IRIS rappelle que: «bien que le programme de péréquation n’ait été mis en place qu’en 1957, ses origines se trouvent dans les réflexions autour de la crise économique de 1929. L’importante baisse de revenus générée par la Grande Dépression a créé des difficultés pour certaines provinces (particulièrement l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) de s’acquitter de leur obligation constitutionnelle en ce qui a trait au financement de la santé, de l’éducation et des infrastructures. Cette situation a poussé le gouvernement canadien à mettre sur pied la Commission royale Rowell- Sirois. Le rapport, publié en 1940, recommandera que le gouvernement canadien « verse directement des subventions aux provinces pour combler leur déficience fiscale ». C’est à ce moment que l’esprit du programme est défini : Ottawa aura désormais le mandat de pallier les problèmes de revenus provinciaux pouvant être générés à la fois par les crises économiques et par les disparités du développement économique interprovincial.» Le Québec s'appauvrit-il réellement? Peut-être, mais l'argument utilisé par le ministre Lebel n'est pas valide.
Lorsqu'il n'y aura plus de pétrole dans les provinces de l'Ouest et qu'il faudra réparer les dommages environnementaux causés par l'industrie des sables bitumineux, l'Alberta se plaindra-t-elle encore de devoir payer pour les provinces pauvres?
Bref, même si on ne pourra jamais tracer de portrait global qui tiendrait compte de toutes les composantes d'une situation, il ne peut suffire que d'une heure de recherches pour se renseigner et pouvoir contredire une affirmation du gouvernement.
PHOTOS
Elles ne sont pas particulièrement thématiques, mais elles sont jolies et c'est suffisant.
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| De l'eau... verte? Il s'agit évidemment du reflet des arbres sur le chenal aux Castors (fleuve Saint-Laurent). Municipalité de La Visitation-de-l'Île-Dupas, MRC d'Autray, Lanaudière. |
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| Le lac Massawippi, vu de North Hatley, MRC de Memphrémagog, Estrie. La rive droite est plus éloignée que la rive gauche. |
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| Municipalité de paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton, MRC du Val-Saint-François, Estrie. |
SOURCES
http://www.lapresse.ca/actualites/politique/201401/29/01-4733801-le-ministre-lebel-redoute-lappauvrissement-du-quebec.php Page consultée le 7 juillet 2014.
http://www.fin.gc.ca/fedprov/eqp-fra.asp Page consultée le 7 juillet 2014.
http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2014/03/Note-Perequation-WEB-02.pdf Page consultée le 7 juillet 2014.
http://blogues.radio-canada.ca/geraldfillion/2014/01/30/perequation-101/ Page consultée le 7 juillet 2014.
http://blogue.economistesquebecois.com/2012/06/26/que-vaut-la-critique-albertaine-au-sujet-de-la-perequation-recue-par-le-quebec/#more-1278 Page consultée le 7 juillet 2014.
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